Primes Énergie : qu’est-ce que c’est ?
En 2005, dans le cadre des accords européens sur l'énergie et le climat, l'État français a voté la loi POPE. Cette loi propose un dispositif appelé « Primes Énergie » ou « Certificat d’Économie d’Énergie (CEE) ». Le principe de ce dispositif Coup de Pouce de l’État est d’inciter les entreprises, les collectivités et les particuliers à réaliser des économies d'énergie en réalisant des travaux de rénovation énergétique.
Le dispositif Coup de Pouce de l’État propose donc des aides sociales financées par des acteurs privés, des distributeurs et des fournisseurs d’énergie, que l’on appelle des « obligés ». En cas de refus, les obligés s’exposent à des pénalités financières.
Comment fonctionnent les CEE de la prime Coup de Pouce énergie ?
Lorsque des particuliers, des entreprises ou des collectivités souhaitent des travaux de rénovation énergétique, ils sont généralement accompagnés par une société spécialisée dans le conseil en économies d’énergie. Cette société émet des recommandations sur les travaux à réaliser et des informations sur le dispositif Coup de Pouce de l’État, ainsi que les informations pour faire une demande Coup de Pouce énergie.
Une fois les travaux effectués, l’entreprise experte des économies d’énergie transmet les justificatifs des travaux au pôle national des certificats d’économie d’énergie. Le pôle délivre ensuite un CEE pour l’économie d’un kilowatt-heure CUMAC, c’est-à-dire cumulée et actualisée.
Chaque type de travaux équivaut à un nombre défini de certificats. Les CEE sont ensuite vendus sur le marché des certificats. Plus les obligés vendent de l’énergie, plus ils doivent accumuler de certificats selon des quotas fixés par l’État.
Dans le cadre de la prime Coupe de Pouce énergie, l’argent issu de la vente est reversé aux particuliers, entreprises et aux collectivités afin de financer une partie de leurs travaux.
Pour se procurer ces certificats, les obligés peuvent également financer directement des travaux. Dans ce cas, ils peuvent, eux aussi, s’appuyer sur l’expertise d’une société spécialisée en économie d’énergie pour les préconisations sur les travaux à réaliser et sur le dépôt du dossier au pôle national. L’obligé récupère alors directement les CEE sans passer par le marché.
Quels sont les travaux d’isolation éligibles aux CEE ?
Les travaux peuvent concerner l’installation d’une ligne de production moins gourmande en énergie, d’un chauffage performant ou la pose d’un matériau isolant. Pour bénéficier des aides Coup de Pouce de l’État, les acteurs doivent démarrer des travaux qui permettent une une réelle économie d’énergie, comme par exemple :
- Le remplacement d’un ancien chauffage énergivore ;
- L’installation d’un chauffage au bois ;
- L’isolation thermique ;
- L’installation d’un système de ventilation (VMC) ;
- Le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables.
Les Primes Coup de Pouce Énergie reconduites en 2021
L’État a décidé de reconduire les primes Coup de Pouce Énergie jusqu’au 31 décembre 2021. Il est important tout de même de noter qu’une diminution des forfaits attribués pour les travaux d’isolation de plancher bas a été observée. Le gouvernement a également renforcé sa politique de fraude et de réglementation afin de mieux protéger les particuliers et de lutter contre les fraudes et les malfaçons.
À compter du 1er janvier 2021, dans le cadre du dispositif Coup de Pouce de l’État, les demandeurs de CEE pour des travaux d’isolation peuvent demander des contrôles aléatoires sur les chantiers. Les demandeurs de CEE devront donc communiquer leurs coordonnées téléphoniques et leur adresse email afin de faciliter la prise de contact. En revanche, le démarchage téléphonique est désormais interdit.
Quels sont les ménages qui peuvent faire une demande Coup de Pouce Énergie ?
Les dispositifs des offres Coup de pouce de l’État instaurés dans le cadre de la mise en place des Primes Énergie sont accessibles à tous les ménages, sans condition de revenus, même s’ils sont pris en compte pour fixer le montant des primes accordées.
Ainsi, les ménages modestes qui dont une demande Coup de Pouce Énergie perçoivent des primes plus importantes que les autres ménages. Les revenus fiscaux de référence de l’année N-2 sont pris en compte.
Découvrez ci-dessous le montant des ressources des ménages considérés comme modestes :
Source : service-public.fr
Si les revenus du ménage sont plus élevés que ceux mentionnés dans le tableau, ils pourront tout de même percevoir la prime Coup de Pouce Énergie, mais avec les montants accordés seront inférieurs.
Quelles sont les aides pour les particuliers qui ont fait une demande Coup de Pouce Énergie ?
|
|
NATURE DES TRAVAUX |
MÉNAGES MODESTES |
AUTRES MÉNAGES |
|
TRAVAUX DE CHAUFFAGE |
Installation d’une chaudière biomasse performante
|
4 000€ |
2 500€ |
|
Installation d'une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride |
4 000€ |
2 500€ |
|
|
Installation d'un système solaire combiné |
4 000€ |
2 500€ |
|
|
Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R) |
700€ |
450€ |
|
|
Installation d'une chaudière au gaz à très haute performance énergétique |
1 200€ |
600€ |
|
|
Installation d'un appareil de chauffage au bois très performant |
800€ |
500€ |
|
|
TRAVAUX D’ISOLATION |
Isolation des combles et des toitures |
20 € m² d'isolant posé |
10 € m² d'isolant posé |
|
Isolation des planchers bas |
20 € m² d'isolant posé |
10 € m² d'isolant posé |
Source : service-public.fr
Comment recevoir les aides Coup de Poupe de l’Etat ?
Pour recevoir les Primes Énergie, il faut effectuer une demande avant la signature du devis et le démarrage des travaux. Les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE.
Une fois les travaux effectués, une attestation sur l’honneur est demandée aux demandeurs des CEE. La prime Coup de Pouce Energie est versée par virement ou par chèque 1 mois après la validation finale du dossier.
Une question ? Contactez-nous !