Installation d’un système de chauffage performant, isolation des combles ou des murs, audit énergétique… La plupart de ces actions en faveur des économies d’énergie dans l’habitat sont éligibles à des aides mises en place par l’Etat. Quelles sont ces aides à la rénovation en 2022 ?
MaPrimeRénov’
Le dispositif MaPrimeRénov', lancé en 2020 pour simplifier les démarches et l'attribution des aides à la rénovation, est toujours en vigueur en 2022. Cette aide concerne essentiellement les propriétaires occupants et bailleurs d’un logement construit depuis au moins 15 ans, sous conditions de revenus.
Si toutes les catégories de revenus sont à priori éligibles, tous ne peuvent pas prétendre aux mêmes travaux aidés. Par exemple, les travaux portant sur l'installation d’un système de chauffage performant sont éligibles à toutes les catégories de revenus, à l'exception des ménages aux « ressources supérieures ». Ces derniers sont également exclus de l’aide portant sur les travaux d'isolation des parois vitrés ou de l'installation d’une ventilation double flux.
La catégorie de revenus impacte également le montant de la prime. Ainsi, pour une isolation des murs par l’extérieur, les ménages très modestes peuvent se voir accorder une aide allant jusqu'à 75 € /m². Un montant réduit à 40 € /m² pour les ménages aux ressources intermédiaires, puis à 15 € /m² pour les foyers aux revenus supérieurs.
Les forfaits « Rénovation globale », « Bonus Bâtiment Basse Consommation » et « Bonus sortie de passoire énergétique » sont toujours d'actualité pour accompagner le financement des projets les plus ambitieux.
MaPrimeRénov’ Sérénité et Copropriété
Le dispositif inclut également MaPrimeRénov’ Sérénité, réservé aux propriétaires occupants modestes et très modestes souhaitant réaliser des travaux de rénovation globale. L’accord de cette aide est, entre autres, conditionné à l'accompagnement d’un opérateur habilité par l'Anah, l’Agence nationale de l’habitat.
MaPrimeRénov’ Copropriété fait partie intégrante du dispositif depuis son lancement. Comme son nom l'indique, cette aide permet de financer les travaux effectués sur les parties communes des immeubles en copropriété. Ceux réalisés dans les parties privatives peuvent également être en partie financés s’ils sont déclarés d'intérêt collectif. Pour être éligible la copropriété doit justifier d’au moins 75 % des lots à l'usage d'habitation principale. Les actions engagées doivent permettre d’atteindre un gain énergétique d’au moins 35 %.
À noter : le gain énergétique s’évalue entre l’état initial et l’état projeté après les travaux. Aussi, tous les travaux favorables aux économies d’énergies participent à l’atteinte du gain minimal.
Les primes énergies
Les primes énergies, ou prime CEE, ce sont ces aides versées aux particuliers par les fournisseurs d'énergie ou les enseignes de grande distribution qui vendent du carburant.
Ces aides visent les propriétaires occupants et bailleurs, mais aussi les locataires. Les montants versés peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros pour l'installation d’un chauffage performant. La liste des travaux éligibles est généralement similaire à celle de MaPrimeRénov’ et les deux aides peuvent d’ailleurs être cumulées. Dans ce cas, un écrêtement s’applique afin que les montants cumulés ne dépassent pas les seuils prévus par catégorie de revenus.
Eco-prêt à taux zéro
L’éco-PTZ est un prêt d'intérêt nul accessible sans condition de ressources et pouvant être contracté auprès d’un établissement bancaire signataire d’une convention avec l’Etat.
Le prêt s'adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs d’une maison ou d’un appartement achevés depuis plus de deux ans à la date du début des travaux.
Le montant de l’éco-prêt correspond à celui des dépenses éligibles dans la limite de plafonds pouvant aller de 15 000 € pour une action seule (7 000 € pour les travaux sur les parois vitrées) à 50 000 € pour un bouquet de travaux pour l’amélioration globale des performances énergétiques du logement.
Aides de l’Anah : une nouvelle aide financière en 2022
Loc’Avantages est le nouveau dispositif phare de l’Anah, l’Agence nationale de l'habitat. Entrée en vigueur cette année, il s'adresse aux propriétaires afin de les inciter à louer leurs biens à un prix abordable. Sous conditions, ces propriétaires bailleurs peuvent prétendre à une réduction d’impôt, mais aussi aux aides de l’Anah pour engager des travaux de rénovation globale.
Pour des travaux de rénovation énergétique, ceux-ci doivent permettre d’atteindre une amélioration d’au moins 35 % de la performance thermique du logement.
Les projets éligibles peuvent être financés à hauteur de 25 % du montant HT des travaux dans la limite de 15 000 € par logement.
La TVA à taux réduit
La TVA à taux réduit est le dispositif le moins contraignant pour les particuliers puisque la réduction est automatiquement appliquée par le professionnel sur la facture.
Pour les travaux de rénovation énergétique éligibles, la TVA à 20 % est réduite au taux de 5,5 %. La TVA à 5,5 % s’applique aux bénéficiaires, propriétaires ou locataires, d’un logement achevé depuis plus de 2 ans.
Le chèque énergie
En 2022, il est encore possible de transformer son chèque énergie en chèque travaux. La liste des dépenses éligibles correspond à celle de l’ancien crédit d’impôt transition énergétique. Plusieurs équipements de chauffage sont donc concernés, en plus de toutes les autres actions d'amélioration.
Aides financières à la rénovation 2022 : ce qu’il faut savoir
Hormis la TVA à 5,5 % qui s'applique automatiquement, toutes les aides à la rénovation supposent des démarches préalables. Ce qui signifie qu’elles ne pourront plus être sollicitées une fois les travaux terminés. La recherche d’aides fait donc partie des étapes prioritaires du projet de travaux. En cas de doute, les conseillers de la plateforme France Rénov’ (ex-FAIRE.fr). sont là pour orienter les particuliers vers les bons interlocuteurs.
Autres points communs à toutes les aides à la rénovation : la qualification RGE de l'entreprise. Celle-ci peut être vérifiée sur l’annuaire France Rénov’ et doit obligatoirement figurer sur le devis.